Conditions Générales de Service

Identification

Nom du site : TaxAvenir

Adresse : Place du Bourg-de-Four 10, 1204 Genève, Suisse

Année : 2025

Téléphone : +41765977749

ID d'entreprise : CHE-067.378.457

Site : taxavenir.com

Champ d'application

Ces conditions générales de service (CGS) s'appliquent à l'ensemble des prestations de service, produits d'information et biens proposés par TaxAvenir.

Prestations de service

TaxAvenir offre une assistance proactive en matière fiscale, incluant des conseils et un accompagnement personnalisé pour optimiser vos obligations.

Modalités de remboursement

Les prestations de service peuvent être reportées sans frais jusqu'à 48 heures avant la date convenue. En cas d'annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous, aucun remboursement n'est possible en raison des ressources mobilisées et de la préparation effectuée.

Pour solliciter un report ou un éventuel remboursement, veuillez utiliser le Formulaire de contact.

Report de service

Un report de la prestation est possible selon les disponibilités de TaxAvenir. Toute demande doit être soumise au moins 48 heures avant la date prévue.

Produits d'information

TaxAvenir propose des guides, webinaires et modules en ligne axés sur les meilleures pratiques fiscales et les évolutions réglementaires.

Modalités de remboursement

Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour renoncer au produit d'information, sans justification. Passé ce délai ou après accès au contenu, aucun remboursement n'est possible, car le contenu devient immédiatement accessible.

Pour exercer ce droit de renonciation, veuillez contacter TaxAvenir via le Formulaire de contact.

Biens

TaxAvenir peut proposer des outils ou supports physiques destinés à enrichir votre démarche fiscale.

Modalités de remboursement

Pour tout bien acheté, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception. Le bien doit être retourné en parfait état à vos frais. Le montant correspondant sera remboursé dans les 14 jours suivant la réception du retour, selon le même mode de paiement initial.

Pour initier une procédure de retour, merci d'utiliser le Formulaire de contact.

Responsabilités

TaxAvenir s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme, sans garantir un résultat spécifique du fait de la nature des services.

Modification des CGS

TaxAvenir se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur taxavenir.com.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGS sont régies par le droit suisse. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève.